Conditions générales d'affaires


1. champ d'application
2. partie contractante
3. la conclusion du contrat
4. les prix et les frais d'expédition
5. livraison
6. le paiement
7. réserve de propriété
8. clause de dissociation


Conditions générales d'affaires

1. champ d'application
Toutes les livraisons de DRC Consulting & Development GmbH (ci-après dénommée DRC GmbH) aux consommateurs sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV).
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique dans un but qui n'est essentiellement ni commercial ni indépendant.
2. partenaire contractuel
Le contrat d'achat est conclu avec DRC GmbH, Alte Eichen 17 C, 15526 Bad Saarow, registre du commerce : tribunal de grande instance de Frankfurt/Oder, HRB 17456 FF.
3. la conclusion du contrat
3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais seulement une invitation à commander.
3.2 En cliquant sur le bouton [Acheter/commander avec frais], vous passez une commande ferme des biens énumérés sur la page de commande. Votre contrat d'achat est conclu lorsque nous acceptons votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par courrier électronique immédiatement après avoir reçu votre commande.
4. les prix et les frais d'expédition
4.1 Les prix indiqués sur les pages des produits contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et d'autres éléments de prix, y compris les frais d'expédition
5. livraison
5.1 La livraison est effectuée dans la ville de Kinshasa.
5.2 Le délai de livraison est de 3 jours maximum à compter de l'arrivée des marchandises à Kinshasa. 

6. paiement 
6.1 Le paiement doit être effectué à l'avance par carte de crédit (Visa, MasterCard, Amex), PayPal ou par virement bancaire.
6.2 Le mode de paiement sera joint à la confirmation de la commande et les marchandises seront livrées après réception du paiement. 
7. réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.
8. Clause de dissociation
La nullité éventuelle de certaines ou de plusieurs dispositions des présentes CGA n'affecte pas la validité du reste du contenu des présentes CGA. Dans ce cas, la disposition inefficace est remplacée par une disposition qui atteint l'objectif de la partie supprimée dans la plus large mesure possible. Il en va de même pour toute lacune importante de ces CGA.
* CGA : Conditions générales d'affaires